CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des sites, logiciels, applications web et mobiles (les « Sites ») publiés par la société SMEG Développement (« SMEG Développement »), et de définir les conditions d’accès et d’utilisation à ces derniers par toute personne utilisant les Sites, identifiée ou non (l’« Utilisateur »).
Les présentes CGU sont référencées en bas des Sites et peuvent être consultées à tout moment. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, l'édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 3 – ACCÈS AU CONTENU ET ACCEPTATION DES CGU
Les Sites proposés par SMEG Développement sont accessibles en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Toute utilisation des Sites implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de son accès aux Sites, l’Utilisateur s’engage à les lire attentivement. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer au contenu des Sites.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sites
Tous les éléments des Sites (textes, images, sons,…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SMEG Développement. Toute reproduction même partielle, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments des Sites, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.
Contenu
L’Utilisateur s’interdit toute action tendant à s’approprier ou tenter de s’approprier indûment toute information ou tout contenu de fichiers. Le droit d’usage dont bénéficie l’Utilisateur comprend la visualisation des informations sur écran et la copie des documents mis à disposition, à des fins strictement personnelles.
Marques et logos
Les marques, logos, et tous signes font l’objet d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, exploitation totale ou partielle des marques et des logos effectuée à partir des éléments des Sites, sans l’autorisation expresse de SMEG Développement, est prohibée.
ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Politique de protection des données personnelles
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Utilisation du contenu des Sites
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Sites et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire un usage conforme à l’usage initialement prévu par SMEG Développement, à la réglementation en vigueur et aux CGU. SMEG Développement se réserve le droit de clôturer les comptes des Utilisateurs ne respectant pas les CGU.
Limites de responsabilité
Les sources des informations diffusées sur les Sites sont réputées fiables mais SMEG Développement ne garantit pas que les Sites soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions et SMEG Développement ne saurait être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur les Sites.
Les représentations graphiques ou photographiques sur les Sites ne sont pas contractuelles et ne sauraient être interprétées comme représentant exactement les services proposés par SMEG Développement.
SMEG Développement ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur.
SMEG Développement n’est pas responsable du contenu des liens hypertextes présents sur les Sites et qui sont gérés par des structures externes n’ayant aucun lien avec SMEG Développement.
En aucun cas, SMEG Développement ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des Sites. La responsabilité de SMEG Développement ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement à ses obligations.
Force majeure
La responsabilité de SMEG Développement ne peut être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 7 – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises à la loi monégasque.
En cas de litige avec une personne physique agissant pour ses besoins personnels, les parties s’efforceront de régler amiablement tout litige qui pourrait survenir du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU.
Dans l’hypothèse où aucune issue amiable ne serait trouvée, les tribunaux compétents sont :
- En présence d’une personne physique agissant pour ses besoins personnels : ceux du lieu de résidence de l’Utilisateur
- Dans les autres cas : les tribunaux et cours de Monaco.